Avis de confidentialité

  1. Introduction

Le présent Avis (« Avis de confidentialité » ou « Avis ») contient des informations relatives au traitement des données personnelles effectué par Fondation ProFuturo des Utilisateurs de sa Plate-forme numérique éducative. Le présent Avis de Confidentialité s'adresse aux Utilisateurs de la version en ligne de la plate-forme. Si vous êtes un Utilisateur de la version hors ligne, vous disposez des informations relatives au traitement de vos données à la section 7 du présent Avis.

 

  1. Qui est le Responsable du traitement de vos données ?
  • Le responsable est Fondation ProFuturo, avec le N.I.F. G-87620134, et inscrite au Registre des Fondations de Compétence Nationale sous le n° 1.856 (ci-après « ProFuturo »).
  • Adresse postale : Calle Ronda de la Comunicación s/n Edificio Norte 3 Planta Baja, 28050 Madrid (Espagne).

Contact de l'équipe responsable de la confidentialité : protecciondedatos@fundacionProFuturo.org

 

  1. Finalité du traitement

Vos données seront traitées par ProFuturo pour :

  • La gestion du formulaire de contact sur les sites Web de ProFuturo. Lorsque l'Utilisateur choisit d'utiliser et de saisir vos données dans le "formulaire de contact" de nos pages web, ProFuturo pourra traiter vos données afin de pouvoir gérer les incidents signalés, ainsi que pour pouvoir répondre aux demandes envoyées.
  • Contrôle et gestion des cours de formation. Lorsque l'Utilisateur assiste et participe aux cours de formation, ProFuturo pourra traiter vos données afin de pouvoir effectuer les procédures nécessaires à la réalisation de ces formations, ainsi que pour pouvoir contrôler les présences.
  • Utilisation d'images. Sous réserve du consentement de l'utilisateur, ProFuturo pourra traiter ses données personnelles, en particulier son image, dans le but de l'utiliser et de la publier dans des livres, des magazines, des bulletins d'information, des sites Web, etc. En ce qui concerne la photo que l'utilisateur peut inclure dans son profil sur la plate-forme, ProFuturo traitera son image afin d'assurer son identification correcte en tant qu'Utilisateur de la plate-forme.
  • Participation au forum. Si vous participez aux forums proposés par ProFuturo, vous reconnaissez et acceptez que d'autres utilisateurs de la plate-forme puissent avoir accès à vos données d'identification.
  • Envoi de communications concernant les projets et activités de ProFuturo. Si vous avez donné votre consentement, ProFuturo vous enverra des communications concernant les projets ou les activités de qui correspondent à vos intérêts, par tout moyen télématique.
  • Anonymisation des données à des fins statistiques et pour la modélisation du comportement. ProFuturo pourra effectuer des procédures d'anonymisation, après lesquelles elle ne sera plus en mesure de vous identifier. Le but de ces procédures n'est autre que d'utiliser les informations anonymes à des fins statistiques et pour l'élaboration de modèles de comportement sur la base de son intérêt légitime.
  • Envoi d'enquêtes de satisfaction. Sur la base d'un intérêt légitime de l'organisation, ProFuturo pourra vous envoyer des enquêtes de satisfaction, afin de connaître l'expérience vécue en tant que participant aux cours de formation ou utilisateur de nos services et de pouvoir apporter les améliorations correspondantes à nos services et activités sur la base de l'analyse de ces enquêtes. Quoi qu'il en soit, afin de ne pas porter atteinte à vos droits en matière de protection des données, vous pourrez vous opposer à ce traitement par les canaux prévus à cet effet.
  • Conformité réglementaire. Respecter la réglementation, les usages et les pratiques en vigueur, fournir des informations aux organismes appropriés à des fins de prévention de fraude, réduire les risques de crédit, coopérer avec les forces de l'ordre et autres autorités gouvernementales, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité des visiteurs du site Web ou du grand public en général.

 

  1. Quelle est la base légale du traitement de vos données personnelles ?

La base juridique qui nous autorise à traiter vos données personnelles est la suivante :

(I) le consentement donné par l'acceptation des formulaires correspondants, pour un ou plusieurs objectifs spécifiques,

(II) pour l'exécution de nos engagements envers les entités avec lesquelles nous concluons des accords pour le développement du Programme ProFuturo, qui peuvent nous fournir vos données personnelles afin que ProFuturo puisse vous inscrire et/ou vous faire participer aux cours sélectionnés pour les appels à la formation sur la Plate-forme.

(III) pour le respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement, et

(IV) le cas échéant, aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers, à condition que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée, qui exigent une protection des données à caractère personnel, ne prévalent pas sur ces intérêts, en particulier lorsque la personne concernée est un enfant.

 

  1. Combien de temps conservons-nous vos données ?

ProFuturo se conformera aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant le devoir de supprimer les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires à la finalité ou aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en les bloquant, afin de pouvoir faire face à d'éventuelles responsabilités découlant du traitement des données, et uniquement pendant les périodes de prescription desdites responsabilités. Une fois ces délais expirés, les informations seront définitivement supprimées par des méthodes sécurisées.

Cependant, nous tâcherons de maintenir les données de nos fichiers à jour afin qu'elles correspondent toujours à la réalité. Pour ce faire, l'Utilisateur devra effectuer les modifications directement, lorsqu'il est autorisé à le faire, ou en notifiant ProFuturo par un moyen fiable.

 

  1. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

ProFuturo communiquera vos données, pour leur traitement dans le cadre des finalités expliquées ci-dessus, aux destinataires suivants :

  • Aux organismes de l'administration publique, lorsqu'elle est légalement tenue de les fournir.
  • Aux entités collaboratrices qui ont été informées. Ces entités peuvent être situées en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE »), par conséquent, des transferts internationaux de données peuvent avoir lieu. Ces transferts seraient effectués sur la base de la signature de clauses types de protection des données avec ces entités, clauses adoptées par la Commission Européenne pour les transferts internationaux.

Par ailleurs, les Entités collaboratrices peuvent avoir accès à vos données afin de suivre votre activité sur la Plate-forme. Ces entités peuvent désigner leur propre personnel ou du personnel externe pour superviser votre progression aux cours auxquels vous vous inscrivez, afin de pouvoir certifier l'achèvement du cours correspondant.

Par ailleurs, afin de réaliser toutes les finalités décrites ci-dessus, ProFuturo peut compter sur la collaboration de prestataires de services tiers qui peuvent avoir accès aux données personnelles en conséquence de l'exécution des services contractés. Quoi qu'il en soit, ProFuturo suit des critères stricts lors de la sélection de ces tiers afin de respecter ses obligations en matière de protection des données et signe avec eux l'accord de protection des données correspondant, où ces tiers s'engagent à respecter leurs obligations en matière de protection des données, et plus précisément, de respecter les mesures juridiques, techniques et organisationnelles pour le traitement des données personnelles aux fins convenues, et l'interdiction de traiter ces données personnelles à d'autres fins ou de les transférer à des tiers.

 

  1. Traitement des données des utilisateurs de la version hors ligne de la Plate-forme

Fondation ProFuturo n'est en aucun cas responsable des données personnelles de l'Utilisateur de la version hors ligne de la Plate-forme. Fondation ProFuturo n'aura pas accès à ces données, stockées sur des dispositifs extérieurs à la Fondation, et n'en fera aucun usage.

En dépit de ce qui précède, les entités collaboratrices de la Fondation peuvent fournir ces données à Fondation ProFuturo uniquement aux fins suivantes :

  • À des fins d'audit, pour vérifier que le nombre d'utilisateurs de la Plate-forme correspond à des utilisateurs uniques et véridiques.
  • Pour résoudre des incidents techniques concernant le fonctionnement de la Plate-forme hors ligne, raison pour laquelle Fondation ProFuturo peut accéder et visualiser les données personnelles que vous avez fournies lors de votre inscription à la Plate-forme, uniquement.

Dans ces cas uniquement, Fondation ProFuturo utilisera vos données personnelles, sous la responsabilité de l'entité collaboratrice à laquelle vous appartenez et/ou avec laquelle vous collaborez. Fondation ProFuturo ne traite ces données que pour le compte de cette entité et n'assume aucune responsabilité à leur égard, au sens du RGPD.

 

  1. Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?

Nous vous informons que vous pourrez exercer les droits suivants :

  • droit d'accès à vos données personnelles pour savoir quelles données personnelles sont traitées et les opérations de traitement effectuées sur celles-ci ;
  • droit de rectification de toute donnée personnelle inexacte ;
  • droit de suppression de vos données personnelles, dans la mesure du possible ;
  • droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l'exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est mise en doute, auquel cas, nous pourrons les conserver pour faire valoir ou défendre des plaintes ;
  • droit à la portabilité de vos données personnelles, afin qu'elles soient envoyées directement à l'entité désignée dans un format structuré, communément utilisé et de lecture mécanique.
  • droit d'opposition au traitement de vos données personnelles, lorsque la base juridique est d'intérêt légitime. À ces fins, nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous avons un intérêt légitime impérieux ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de plaintes.
  • droit de révoquer votre consentement à tout moment.

Vous pourrez exercer tous les droits susmentionnés auprès de ProFuturo en envoyant un courriel à l'adresse mail suivante : protecciondedatos@fundacionProFuturo.org

En outre, si vous le jugez nécessaire, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données, Calle Jorge Juan 6, 28001 Madrid, ou sur le site Web www.aepd.es.

 

  1. Sécurité des données personnelles

ProFuturo appliquera les mesures techniques et organisationnelles appropriées dans son système d'information, conformément au principe de responsabilité proactive, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, évitant ainsi leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé ; en tenant compte de l'état de la technique, des coûts d'exécution et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables associés à chaque traitement.