Le présent Avis (« Avis de confidentialité » ou « Avis ») contient des informations relatives au traitement des données personnelles effectué par Fondation ProFuturo des utilisateurs (« Utilisateurs ») de sa plate-forme numérique éducative (« Plate-forme). Le présent Avis de Confidentialité s'adresse aux Utilisateurs de la version en ligne de la plate-forme. Si vous êtes un Utilisateur de la version hors ligne, vous disposez des informations relatives au traitement de vos données à la section 6 du présent Avis.
2. Qui est le Responsable du traitement de vos données ?
La Fondation ProFuturo, pourvue du N.I.F. G-87620134, et inscrite au Registre des Fondations de Compétence d'État sous le numéro 1.856 (ci-après « ProFuturo ») en tant qu'entité responsable de la gestion, du développement et de la maintenance de la Plate-forme, sera le Responsable du traitement des Données pour la gestion de l'enregistrement et de l'inscription des Utilisateurs, l'envoi de communications informatives, ainsi que pour assurer l'application et la supervision des Mentions Légales et des Conditions d'Utilisation de la Plate-forme.
Vous pouvez nous contacter par voie postale à l'adresse suivante : Calle Ronda de la Comunicación s/n Edificio Norte 3 Planta Baja, 28050 Madrid (Espagne).
Contact de l'équipe responsable de la confidentialité : protecciondedatos@fundacionprofuturo.org
D'autre part, l'entité alliée de ProFuturo (« Partenaire ») associée au projet dans lequel vous êtes inscrit sera conjointement responsable du traitement des données pour le suivi et la gestion des cours de formation auxquels vous participez. Vous trouverez la liste des partenaires ainsi que leurs coordonnées sur le lien suivant : Où nous trouver - ProFuturo
Aussi bien ProFuturo que ses Partenaires ont signé l'accord de coresponsabilité correspondant qui définit leurs responsabilités respectives afin de se conformer à l'article 26.2 RGPD.
Vous pouvez obtenir de plus amples informations en envoyant un courriel à protecciondedatos@fundacionprofuturo.org.
3. Finalités du traitement et base de légitimité :
Vos données seront traitées par ProFuturo en tant que Responsable du traitement pour :
- Gestion des demandes de l'Utilisateur. Lorsque l'Utilisateur choisit de communiquer avec la Fondation ProFuturo par le biais des canaux fournis, ProFuturo peut traiter ses données afin de gérer la demande ou l'incident signalé, ainsi que pour pouvoir répondre à ces demandes. La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour réaliser cette finalité est le consentement donné lorsque vous nous contactez volontairement. Le traitement des demandes peut être coordonné avec le Partenaire auquel appartient l'Utilisateur, de sorte que le Partenaire puisse avoir accès aux détails de votre demande.
- Envoi de communications concernant les projets et activités de ProFuturo. Sous réserve de votre consentement, ProFuturo et ses Partenaires vous enverront par tout moyen télématique des communications concernant des projets ou des activités en rapport avec vos intérêts.
- Anonymisation des données à des fins statistiques et pour la modélisation du comportement. ProFuturo pourra effectuer des procédures d'anonymisation, après lesquelles elle ne sera plus en mesure de vous identifier. La finalité de ces procédures n'est autre que l'utilisation des informations anonymes à des fins statistiques et pour l'élaboration de modèles comportementaux sur la base de son intérêt légitime en tant que propriétaire de la Plate-forme, pour analyser et évaluer le fonctionnement de la Plate-forme et pour mener les actions nécessaires en fonction des résultats obtenus.
- Envoi d'enquêtes de satisfaction. Sur la base d'un intérêt légitime de l'organisation, ProFuturo pourra vous envoyer des enquêtes de satisfaction, afin de connaître l'expérience vécue en tant que participant aux cours de formation ou utilisateur de nos services et de pouvoir apporter les améliorations correspondantes à nos services et activités sur la base de l'analyse de ces enquêtes. Quoi qu'il en soit, afin de ne pas porter atteinte à vos droits en matière de protection des données, vous pourrez vous opposer à ce traitement par les canaux prévus à cet effet.
- Conformité réglementaire. Respecter la réglementation en vigueur, les usages et les bonnes coutumes, fournir des informations aux organismes correspondants afin de prévenir la fraude, de réduire les risques de crédit, de coopérer avec les forces et les autorités de sécurité et autres autorités gouvernementales compétentes, ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité des visiteurs de la plate-forme ou du public en général, sur la base de l'intérêt légitime de ProFuturo et de l'exécution des obligations légales.
- Contrôle et gestion des formations, ainsi que leur suivi. Lorsque l'Utilisateur assiste et participe à des formations, ProFuturo et ses partenaires peuvent traiter ses données afin de pouvoir évaluer la progression des participants, ce qui inclut l'enregistrement des activités réalisées, des modules complétés, des certifications obtenues, ainsi que pour pouvoir suivre l'assiduité, sur la base de l'exécution de l'activité de formation à laquelle l'Utilisateur participe.
- Gestion de la communauté éducative. ProFuturo met à la disposition de ses Utilisateurs un forum de discussion et de contact pour l'ensemble de la communauté éducative afin de faciliter la discussion et le débat sur les activités de formation et d'encourager la participation de tous ses membres. La base juridique sur laquelle nous fondons ce traitement est l'exécution de l'activité de formation à laquelle l'Utilisateur participe. Le Partenaire peut de temps à autre participer en tant que modérateur à ces photos et peut donc avoir accès aux informations que vous fournissez par ce biais.
Si vous participez aux forums proposés par ProFuturo, vous reconnaissez et acceptez que d'autres Utilisateurs de la Plate-forme puissent avoir accès à vos données d'identification ainsi qu’à votre photo de profil.
· Audit : à des fins d'audit, pour vérifier que le nombre d'utilisateurs de la Plate-forme correspond à des utilisateurs uniques et véridiques. L'audit peut provenir d'une entité partenaire, auquel cas nous partagerons les données avec cette entité dans le même but.
4. Combien de temps conservons-nous vos données ?
ProFuturo se conformera aux dispositions de la réglementation en vigueur concernant le devoir de supprimer les informations personnelles qui ne sont plus nécessaires à la finalité ou aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, en les bloquant, afin de pouvoir faire face à d'éventuelles responsabilités découlant du traitement des données, et uniquement pendant les périodes de prescription desdites responsabilités. Une fois ces délais expirés, les informations seront définitivement supprimées par des méthodes sécurisées.
Cependant, nous tâcherons de maintenir les données de nos fichiers à jour afin qu'elles correspondent toujours à la réalité. Pour ce faire, l'Utilisateur devra effectuer les modifications directement, lorsqu'il est autorisé à le faire, ou en notifiant ProFuturo par un moyen fiable.
5. À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?
ProFuturo pourra communiquer vos données, pour leur traitement dans le cadre des finalités expliquées ci-dessus, aux destinataires suivants :
- Les organismes de l'Administration Publique compétente, y compris les Juges et les Tribunaux, lorsqu'ils sont légalement tenus de les fournir.
- Les Organismes Partenaires qui ont été informés que ce transfert est nécessaire pour la gestion et le traitement de l'activité éducative correspondante. Ces entités peuvent être situées en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE »), par conséquent, des transferts internationaux de données peuvent avoir lieu. Ces transferts seraient effectués sur la base de la signature de clauses types de protection des données avec ces entités, clauses adoptées par la Commission Européenne pour les transferts internationaux.
De même, les Partenaires de ProFuturo, dans le cadre du contrôle et de la surveillance de votre activité sur la Plate-forme, peuvent communiquer vos données à :
· Le personnel externe pour superviser votre progression aux cours auxquels vous vous inscrivez, afin de pouvoir certifier l'achèvement du cours correspondant.
· Organismes gouvernementaux et entités de l'administration publique, qui exigent l'accréditation de l'achèvement du cours correspondant ou devant lesquels il est nécessaire de démontrer cette conformité.
Par ailleurs, afin de réaliser toutes les finalités décrites ci-dessus, ProFuturo peut compter sur la collaboration de prestataires de services tiers qui peuvent avoir accès aux données personnelles en conséquence de l'exécution des services contractés. Quoi qu'il en soit, ProFuturo suit des critères stricts lors de la sélection de ces tiers afin de respecter ses obligations en matière de protection des données et signe avec eux l'accord de protection des données correspondant, où ces tiers s'engagent à respecter leurs obligations en matière de protection des données, et plus précisément, de respecter les mesures juridiques, techniques et organisationnelles pour le traitement des données personnelles aux fins convenues, et l'interdiction de traiter ces données personnelles à d'autres fins ou de les transférer à des tiers.
6. Traitement des données des utilisateurs de la version hors ligne de la Plate-forme
ProFuturo n'est en aucun cas responsable des données personnelles de l'Utilisateur de la version hors ligne de la Plate-forme. Fondation ProFuturo n'aura pas accès à ces données, stockées sur des dispositifs extérieurs à la Fondation, et n'en fera aucun usage.
En dépit de ce qui précède, les entités collaboratrices de la Fondation peuvent fournir ces données à Fondation ProFuturo uniquement aux fins suivantes :
- À des fins d'audit, pour vérifier que le nombre d'utilisateurs de la Plate-forme correspond à des utilisateurs uniques et véridiques.
- Pour résoudre des incidents techniques concernant le fonctionnement de la Plate-forme hors ligne, raison pour laquelle Fondation ProFuturo peut accéder et visualiser les données personnelles que vous avez fournies lors de votre inscription à la Plate-forme, uniquement.
Dans ces cas uniquement, Fondation ProFuturo utilisera vos données personnelles, sous la responsabilité de l'entité collaboratrice à laquelle vous appartenez et/ou avec laquelle vous collaborez. Fondation ProFuturo ne traite ces données que pour le compte de cette entité et n'assume aucune responsabilité à leur égard, au sens du RGPD.
7. Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos données ?
Nous vous informons que vous pourrez exercer les droits suivants :
- droit d'accès à vos données personnelles pour savoir quelles données personnelles sont traitées et les opérations de traitement effectuées sur celles-ci ;
- droit de rectification de toute donnée personnelle inexacte ;
- droit de suppression de vos données personnelles, dans la mesure du possible ;
- droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l'exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est mise en doute, auquel cas, nous pourrons les conserver pour faire valoir ou défendre des plaintes ;
- droit à la portabilité de vos données personnelles, afin qu'elles soient envoyées directement à l'entité désignée dans un format structuré, communément utilisé et de lecture mécanique.
- droit d'opposition au traitement de vos données personnelles, lorsque la base juridique est d'intérêt légitime. À ces fins, nous cesserons de traiter vos données, sauf si nous avons un intérêt légitime impérieux ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de plaintes.
- droit de révoquer votre consentement à tout moment.
Vous pourrez exercer tous les droits susmentionnés auprès de ProFuturo en envoyant un courriel à l'adresse mail suivante : protecciondedatos@fundacionProFuturo.org
En outre, si vous le jugez nécessaire, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données, Calle Jorge Juan 6, 28001 Madrid, ou sur le site Web www.aepd.es.
8. Sécurité des données personnelles
ProFuturo appliquera les mesures techniques et organisationnelles appropriées dans son système d'information, conformément au principe de responsabilité proactive, afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données stockées, évitant ainsi leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé ; en tenant compte de l'état de la technique, des coûts d'exécution et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables associés à chaque traitement.