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Introduction

Le présent document constitue l'avis légal et les conditions d'utilisation de la Plate-forme ProFuturo (« Avis »). La Plate-forme ProFuturo est un portail gratuit de la Fondation ProFuturo (ci-après, « Fondation ProFuturo », « ProFuturo ») destiné aux enseignants (ci-après, « Utilisateur ») qui créent, développent et partagent des expériences, des espaces et des ressources pédagogiques (ci-après, « Plate-forme »).

La Plate-forme se compose de différentes sections visant à améliorer la Formation des Enseignants et l'éducation dans un environnement numérique. La Plate-forme comprend des contenus éducatifs (« Ressources Pédagogiques ») qui ont été développés, directement ou par l'intermédiaire de collaborateurs, par la Fondation ProFuturo. Les Utilisateurs de la Plate-forme disposent également d'une section intitulée « Expériences en classe » où ils peuvent télécharger leur propre contenu éducatif et/ou personnaliser les Ressources Pédagogiques Les conditions d'utilisation des Ressources Pédagogiques et des contenus créés par les Utilisateurs sont incluses dans la section 4 du présent Avis.

La Plate-forme ProFuturo dispose d'une version en ligne, en accédant au site Web school.ProFuturo.education, et d'une version hors ligne, qui peut être installée sur des appareils électroniques après que Fondation ProFuturo ait accordé la licence correspondante, dans les lieux où le Programme ProFuturo est mis en œuvre. Les conditions d'accès et d'utilisation de la version hors ligne peuvent différer de celles de la version en ligne. Le présent Avis fera référence aux conditions qui s'appliquent à l'une ou l'autre version, en fonction du cas.

Informations générales

La Fondation ProFuturo, organisation à but non lucratif, N.I.F. G-87620134, dont le siège social est situé Calle Gran Vía nº 28, 28013 Madrid et qui est inscrite au registre des fondations à compétence étatique sous le numéro 1856EDU, informe qu'elle est propriétaire du site Web school.ProFuturo.education. Elle est également propriétaire unique et exclusive de tous les droits relatifs à la Plate-forme, y compris le logiciel, tel que décrit dans le présent Avis.

L'accès et la navigation sur la Plate-forme vous confèrent le statut d'Utilisateur, par lequel vous acceptez, dès ledit accès et ladite utilisation, toutes les conditions prévues dans le présent Avis.

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à faire un usage correct de la Plate-forme, conformément aux lois applicables, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages de la circulation et au présent Avis, se portant responsable envers la Fondation ProFuturo et des tiers des dommages et préjudices qui pourraient être causés en raison de la violation de cette obligation.

Protection des données personnelles

La Fondation ProFuturo, conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques en matière de traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (« Règlement Général sur la Protection des Données », « RGPD »), dans la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (« LOPDGDD ») et dans les règlements d'application, garantit la sécurité et la confidentialité des données personnelles fournies lors de l'utilisation de la Plate-forme. Si vous souhaitez en savoir plus sur notre politique de protection des données, veuillez lire attentivement notre « Politique de confidentialité ».

Propriété intellectuelle et Industrielle

Fondation ProFuturo est le titulaire d'origine ou le cessionnaire de tous les droits reconnus par le règlement relatif à la propriété intellectuelle et industrielle des contenus diffusés sur la Plate-forme, y compris, à titre indicatif et non exhaustif, tous les éléments qui composent l'apparence visuelle, les images, les stimuli sensoriels (y compris l'aspect et la convivialité), les textes, les contenus audiovisuels, les sons, le nom de domaine, les marques, les dessins, et tous les éléments qui composent le logiciel, et/ou tout autre élément et/ou signe qui y sont diffusés. En aucun cas, il ne doit être compris que le simple accès ou la navigation sur la Plate-forme implique le transfert ou la renonciation auxdits droits, sauf si le contraire est expressément indiqué.

D'une manière générale, et à l'exception des dispositions du présent Avis, la reproduction, la distribution, la transformation et/ou la communication publique, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus diffusés sur la Plate-forme sont interdites sans l'autorisation écrite préalable de Fondation ProFuturo.

L'utilisation non autorisée des contenus, ainsi que toute violation des droits de propriété intellectuelle de Fondation ProFuturo, donnera lieu aux responsabilités légalement établies. Fondation ProFuturo s'engage à veiller au respect des conditions légales susmentionnées, ainsi qu'à l'utilisation correcte des Ressources Pédagogiques qui se trouvent sur la Plate-forme.

De manière générale et à titre exceptionnel, le droit de reproduction partielle du contenu de la Plate-forme est accordé aux conditions suivantes :

Qu'il soit compatible aux fins de la Plate-forme.
Qu'elle ne soit pas faite dans un but lucratif ou commercial.
Qu'aucun des documents ou graphiques liés à la Plate-forme ne soit modifié de quelque manière que ce soit, ni utilisé, copié ou distribué séparément du texte ou des autres images l’accompagnant.
Que Fondation ProFuturo soit préalablement informée.

4.1 Formation des Enseignants

Les conditions suivantes s'appliquent à l'utilisation des Ressources pédagogiques disponibles sur la Plate-forme, dans la section « Formation des Enseignants », en plus des conditions énoncées ci-dessus :

Le simple accès de l'Utilisateur aux Ressources Pédagogiques n'implique aucun transfert de droits de la part de Fondation ProFuturo en faveur de l'Utilisateur, Fondation ProFuturo conservant tous les droits, notamment de reproduction, de distribution, de transformation et/ou de communication publique, y compris la mise à disposition, tels qu'ils sont définis dans la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle.
L'Utilisateur peut utiliser les Ressources Pédagogiques sur la Plate-forme elle-même, uniquement à des fins éducatives et en respectant à chaque instant la propriété de Fondation ProFuturo sur ces ressources. Il est strictement interdit d'utiliser les Ressources Pédagogiques à des fins commerciales ou similaires, qui ne peuvent être utilisées qu'à des fins éducatives et dans la sphère privée de l'Utilisateur.
Fondation ProFuturo a le droit exclusif de céder les droits d'exploitation de ses Ressources Pédagogiques, ainsi que de décider de l'utilisation qu'un tiers peut en faire.
Lorsque les Utilisateurs s'inscrivent aux Cours, ils peuvent ajouter du matériel dans le cadre de leur participation à ces Cours, afin que le tuteur puisse l'examiner et le noter par la suite. Ce matériel n'est visible que par l'Utilisateur et le tuteur assigné au Cours en question. Les droits applicables à ce matériel sont définis au point 4.2.2. ci-dessous.

4.2 Expériences en classe

Les contenus éducatifs disponibles dans la section Expériences en classe sont classés, entre autres, en fonction de leur auteur :

4.2.1 Auteur « ProFuturo »

L'utilisateur trouvera dans cette section des Ressources Pédagogiques ProFuturo, auxquelles s'appliquent les mêmes conditions et les mêmes règles d'utilisation que celles définies dans la section précédente, avec les précisions suivantes.

Les Utilisateurs peuvent procéder à des personnalisations mineures des Ressources Pédagogiques, qui n'impliquent en aucun cas l'exercice du droit de transformation détenu par Fondation ProFuturo ni la création de nouveaux droits en faveur de l'Utilisateur. Les personnalisations effectuées par les Utilisateurs ne seront disponibles que dans les groupes de classe qui peuvent être créés dans la section Expériences en classe, et ne pourront pas être visualisées/utilisées par d'autres Utilisateurs.

4.2.2 Auteur « Autres »

En plus des personnalisations des Ressources Pédagogiques indiquées dans la section précédente, les Utilisateurs peuvent télécharger leur propre contenu éducatif via les différents outils de publication disponibles sur la Plate-forme. Dans la version en ligne de la Plate-forme, ces contenus seront publiés sous une licence Creative Commons, selon les termes de la licence « Reconnaissance – Non Commercial - Partage équitable (by-nc-sa) 4.0 » qui permet l'utilisation d'éventuelles œuvres dérivées, dont la distribution doit se faire sous une licence identique à celle qui régit l'œuvre originale. Les conditions de cette licence sont disponibles sur https://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/4.0/. Dans la version hors ligne, ces contenus ne seront visibles que par l'Utilisateur et, par conséquent, aucun droit ne sera transféré à Fondation ProFuturo, qui n'assumera aucune responsabilité quant à leur contenu.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus téléchargés sur la Plate-forme. En ce sens, l'Utilisateur garantit qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les contenus téléchargés sur la Plate-forme, et qu'il peut donc accorder à ProFuturo la licence Creative Commons mentionnée au paragraphe précédent.

Cependant, si en tant qu'utilisateur vous constatez une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu de la Plate-forme, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse électronique de la Fondation ProFuturo indiquée ci-dessous.

Liens vers des contenus de tiers

La Plate-forme peut inclure des liens ou des références à d'autres sites Web utiles à l'Utilisateur. La Fondation ProFuturo ne s'approprie aucun de ces sites Web ni aucun de leurs contenus, informations, matériels, produits ou services. L'accès et/ou l'utilisation de ces sites Web de tiers relève/relèvent de la seule et unique responsabilité de l'Utilisateur.

Accès et inscription sur la Plate-forme

Pour utiliser la Plate-forme, vous devez vous y inscrire, et un nom d'utilisateur et un mot de passe vous seront attribués. L'inscription peut se faire soit de manière autonome par l'Utilisateur, en accédant à la page d'inscription, soit en recevant une invitation des administrateurs de la Plate-forme par courrier électronique, en cliquant sur le lien qui vous mènera au formulaire d'inscription. Au cours de cette procédure d'inscription, nous vous demanderons vos données d'accès et quelques informations personnelles de base. En accédant à la Plate-forme, vous déclarez avoir lu et accepté les présentes conditions, ainsi que la Politique de confidentialité. Les données personnelles fournies dans le cadre de la procédure d'inscription seront traitées conformément aux termes et conditions contenus dans la Politique de Confidentialité susmentionnée.

Pour créer un compte d'Utilisateur sur la Plate-forme et accéder à nos services, qui seront limités à un usage éducatif, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. En vous inscrivant sur la Plate-forme, vous déclarez que vous remplissez cette condition et que vous êtes en mesure de comprendre, d'accepter et de respecter les conditions d'accès. Fondation ProFuturo peut vous demander à tout moment des informations afin que vous prouviez votre âge réel en vous demandant de nous fournir une photocopie de votre carte d'identité ou d'un document équivalent. Fondation ProFuturo se réserve le droit de bloquer ou d'annuler votre profil si ces informations ne nous sont pas fournies dans le délai indiqué lors de sa demande.

Rôle de tuteur/gestionnaire

Si, en tant qu'Utilisateur, vous avez été désigné pour participer en tant que Tuteur/Gestionnaire des cours proposés sur la Plate-forme, vous aurez accès aux informations suivantes :

Utilisateurs inscrits aux cours auxquels vous avez été affecté en tant que tuteur.
Progrès et performances des Utilisateurs aux cours.
Communication directe avec les Utilisateurs pour répondre à leurs questions et/ou commentaires concernant les cours.

Note : Si ProFuturo constate qu'un mineur de 18 ans est enregistré en tant qu'utilisateur sur la Plate-forme, nous bloquerons et/ou supprimerons son profil d'Utilisateur, sauf dans le cas suivant :

Les Utilisateurs pourront inviter des élèves mineurs dans les groupes qu'ils créent au sein de la Plate-forme, afin de leur donner les formations correspondantes. L'Utilisateur mineur entrera sur la Plate-forme avec un identifiant anonyme, afin de préserver sa vie privée, et n'aura le droit d'accéder qu'aux contenus que l'Utilisateur partage dans le groupe de classe dans lequel il a été inclus, sans pouvoir accéder au reste des contenus disponibles sur la Plate-forme pour les Utilisateurs.

Lorsque vous vous inscrivez en tant qu'utilisateur, vous devrez choisir des données d'accès. Chaque fois que vous voudrez entrer dans le réseau, le système vous demandera ces données pour vous authentifier, et l'utilisateur sera responsable de toutes les actions effectuées avec son nom d'utilisateur et son mot de passe.

ProFuturo n'est pas responsable de la conservation de ces éléments d'identification, ni de l'utilisation qu'un tiers en fait sans votre consentement.
ProFuturo peut restreindre l'utilisation de certains noms d'utilisateur qui violent les droits de tiers, ainsi que ceux qui sont offensants, désobligeants, dénigrants ou qui portent atteinte à la moralité et aux bonnes mœurs.

De la même manière que pour l'inscription, vous pouvez annuler votre compte sur la Plate-forme en envoyant un courriel à protecciondedatos@fundacionProFuturo.org avec l'objet « Désinscription utilisateur de la Plate-forme ProFuturo » et en indiquant dans le message l'adresse mail avec laquelle vous êtes inscrit sur la Plate-forme. La désinscription entraîne la suppression de votre profil et des informations visibles par les autres utilisateurs.

La suppression de ces données garantit le respect de la politique de protection des données de Fondation ProFuturo.

Fondation ProFuturo peut, à son gré et à tout moment, interrompre temporairement ou définitivement l'accès et/ou le service de la Plate-forme. Cette interruption peut se faire sans préavis et en acceptant ces conditions lors de votre inscription, vous acceptez la désactivation de vos comptes et profils de la Plate-forme. Fondation ProFuturo ne sera pas responsable vis-à-vis de tiers ou de l'Utilisateur de la résiliation, de la suspension ou de la modification de l'accès pour les raisons susmentionnées.

Fonctionnement et utilisation de la Plate-forme

Fondation ProFuturo se réserve le droit d'effectuer, à tout moment et sans préavis, des modifications et des mises à jour des informations contenues sur la Plate-forme ou dans sa configuration et sa présentation.

Fondation ProFuturo ne garantit pas l'inexistence d'erreurs dans l'accès à la Plate-forme, dans son contenu, ni sa mise à jour, bien qu'elle fasse de son mieux pour les éviter, les corriger ou les mettre à jour.

L'accès à la Plate-forme et l'utilisation qui peut être faite des informations qu'il contient sont de la seule responsabilité de l'utilisateur. Fondation ProFuturo se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à la Plate-forme et/ou aux contenus et services qui y sont proposés, sans préavis, aux Utilisateurs qui ne respectent pas le présent Avis Légal.

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et des services conformément à ce qui suit, en ne les utilisant pas pour : exercer des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; diffuser des contenus ou propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, d'apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l'homme ; provoquer des dommages dans les systèmes physiques et logiques de Fondation ProFuturo, de ses fournisseurs ou de tierces personnes ; introduire ou diffuser sur Internet des virus informatiques ou tous autres systèmes physiques ou logiques qui seraient susceptibles de provoquer les dommages susmentionnés ; et/ou d'essayer d'accéder et, le cas échéant, d'utiliser les comptes de messagerie d'autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages.

Fondation ProFuturo se réserve le droit de retirer tout commentaire ou contenu pouvant aller à l'encontre du respect des autres, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou l'enfance, à l'ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seraient pas dignes d'être publiés. Dans tous les cas, ProFuturo ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs sur les forums ou autres outils de participation qui pourraient être développés.

Version hors ligne

En accédant à la Plate-forme hors ligne, vous acceptez de maintenir l'intégrité de chacun des matériels et fonctionnalités de la Plate-forme, et vous acceptez de ne pas supprimer et/ou modifier tout élément ou d'effectuer un travail de décompilation, de ne pas utiliser de techniques d'ingénierie inverse ou de désassemblage de la Plate-forme, sauf et uniquement dans le cas où ladite activité est expressément autorisée par Fondation ProFuturo.

En outre, dans la version hors ligne, en raison de sa nature, Fondation ProFuturo n'a pas la capacité de limiter et de contrôler l'accès à celle-ci une fois installée sur les appareils correspondants. Par conséquent, Fondation ProFuturo n'est en aucun cas responsable de son fonctionnement, une fois que la licence correspondante a été installée et activée sur l'appareil à partir duquel vous accédez à la Plate-forme. Si, en tant qu'Utilisateur, vous détectez un incident dans la version hors ligne, veuillez contacter l'entité avec laquelle vous travaillez et/ou collaborez afin qu'elle puisse vous fournir l'assistance correspondante.

Mises à jour

La Plate-forme est réexaminée périodiquement et peut subir des modifications concernant son contenu, son apparence, ses fonctionnalités, etc. Les versions de la Plate-forme peuvent ne pas être les mêmes dans les versions en ligne et hors ligne, étant donné que la mise à jour est exécutée immédiatement dans la version en ligne et que dans la version hors ligne, sa mise à jour requiert un processus plus complexe et une connexion aux dispositifs où elle est installée.

Résiliation

Outre les cas expressément prévus dans le présent Avis, Fondation ProFuturo se réserve le droit d'interrompre et/ou de résilier l'accès et l'utilisation de la Plate-forme, y compris les appels de formation effectués sur la Plate-forme, pour quelque raison que ce soit, sans notification préalable de cette décision à l'Utilisateur, et l'Utilisateur accepte que Fondation ProFuturo n'en soit pas tenue responsable et qu'il n'ait droit à aucune compensation de quelque nature que ce soit pour cette interruption et/ou résiliation.

Responsabilités

Fondation ProFuturo n'est pas responsable des éventuelles erreurs de sécurité pouvant se produire, ni des éventuels dommages pouvant être provoqués sur le système informatique de l’utilisateur (matériel et logiciel), les fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de la présence de virus dans le téléphone portable de l’utilisateur utilisé pour se connecter aux services et contenus de la Plate-forme, d’un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’usage de versions non mises à jour de ce dernier. Cependant, Fondation ProFuturo déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technologie, pour garantir le fonctionnement de la Plate-forme et éviter l'existence et la transmission de virus et d'autres éléments nuisibles aux utilisateurs.

L'Utilisateur accepte d'indemniser et décharger Fondation ProFuturo de toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris les frais et honoraires raisonnables d'avocat, liés à ou découlant de (a) votre utilisation de la Plate-forme enfreignant le présent Avis ; (b) la violation de toute loi ou droit de tiers ; ou (c) l'information ou le contenu que vous publiez ou mettez à disposition par le biais de la Plate-forme, y compris, sans limitation, toute réclamation pour violation ou détournement de la propriété intellectuelle et industrielle.

Divers

11.1 Accord complet

Le présent Avis exprime complètement les termes que les parties conviennent par rapport à l'objet indiqué ici et vient déroger ou, le cas échéant, remplacer, tout accord préalable entre les parties en rapport avec la Plate-forme ProFuturo.

11.2 Modifications

Fondation ProFuturo se réserve le droit de modifier le présent Avis à chaque instant, ce qui vous sera dûment notifié. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez en informer Fondation ProFuturo et demander la suppression de votre utilisateur.

En dépit de ce qui précède, le présent Avis ne peut être modifié que par un accord écrit signé par les parties.

11.3 Réparations et exonérations

Le manque d'exercice ou l'exercice hors délai de tout droit prévu ici ne sera interprété ni sera considéré comme une renonciation audit droit.

Aucune renonciation aux droits, issus du présent Avis ou de la Loi, ne sera définitif sauf s'il est établi par écrit. Le fait d’exercer ou de ne pas exercer toute autre action ne sera pas interprété comme une renonciation tacite.

Sauf que le contraire soit prévu expressément, les droits découlant du présent Avis n’excluent pas ceux découlant de la Loi.

11.4 Cession et transfert du présent Avis

Fondation ProFuturo peut librement transférer ou céder l'un de ses droits et/ou déléguer ses obligations en vertu du présent Avis. Les utilisateurs ne pourront pas céder ni assigner, ni totalement ni partiellement, à des tiers, l'exercice des droits et/ou obligations découlant du présent Avis, sauf s'ils avait l'autorisation préalable par écrit de Fondation ProFuturo.

11.5 Prévalence

Le présent Avis est disponible en espagnol, anglais, français, portugais et arabe. En cas de contradiction ou de divergence, la version espagnole prévaudra.

11.6 Notifications

Les notifications, demandes et autres communications nécessaires aux fins du présent Avis doivent être envoyées à l'adresse suivante :

Adresse : Calle Ronda de la Comunicación s/n Edificio Norte 3 Planta Baja, 28050 Madrid

E-mail : soporte@fundacionProFuturo.org

Loi applicable et juridiction

Les relations établies entre la Fondation ProFuturo, en tant que propriétaire de la Plate-forme, et l'Utilisateur, tant qu'aucune réglementation obligatoire du pays de résidence de l'Utilisateur n'en dispose autrement, sont régies par les dispositions de la loi espagnole et relèvent des cours et tribunaux de la ville de Madrid (Espagne). Dans ce cas, les parties renoncent expressément à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient prétendre.

Avis légal et conditions d'utilisation